ACCUEIL MAIRIE

HORAIRES du 01/07 au 31/08/2019
du lundi au jeudi : 9h - 12h30 / 13h30 - 16h30
vendredi : 9h - 12h30 / 13h30 - 16h

 

Place de l'Hôtel de Ville - BP 47 - 42450 SURY LE COMTAL
Tél. : 04 77 50 52 50

Les horaires accueil :
du Lundi au jeudi : 9h00 - 12h30 et de 13h30 - 17h00
Vendredi : 9h00 - 12h30 et de 13h30 - 16h30

Les services

• POLICE MUNICIPALE

    04 77 30 01 48

• ÉTAT CIVIL - ÉLECTIONS - CIMETIERE

   04 77 50 52 50

• URBANISME

   04 77 50 52 55

• COMPTABILITÉ

   04 77 50 52 60

• PERSONNEL

   04 77 50 52 54

• MARCHÉS PUBLICS

   04 77 50 52 57

• CCAS (Aide Sociale)

   04 77 50 52 53
  Sur rendez-vous

• SERVICE DE L'EAU

   04 77 50 52 66

• ASSAINISSEMENT

   04 26 54 70 90

• SERVICES TECHNIQUES : Direction des Services Techniques

   04 77 50 52 58

• COMMUNICATION - CULTURE - VIE ASSOCIATIVE - INFORMATIQUE

   04 77 50 52 67 -
  
  Bulletin Municipal : bulletinmunicipal@ville-surylecomtal.fr
  
  Délégué Protection des Données (RGPD) : dpd@ville-surylecomtal
  
  

URBANISME

1 - Déclaration Préalable (cerfa N° 13703*06) :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13703

Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. D'une manière générale, elle concerne la réalisation d'aménagement de faible importance. La déclaration préalable de travaux doit être transmise à la mairie.

 

Travaux concernés :

- Travaux créant – de 20m² d’emprise au sol ou de surface de plancher. Surface portée à moins de 40m² pour les projets situés en zone U des PLU (garage, véranda…)

- Travaux sur une construction existante :Création et changement de porte/fenêtre/toiture, construction d’un mur, ravalement de façade …

- Changement de destination d’une construction (sans modification de la structure porteuse ou de la façade de la construction)

 

2 -Permis de Construire maison individuelle et/ou ses annexes  (cerfa N° 13406*06) :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13406

Pour les constructions et annexes à destination d’habitation dont les travaux présentent une emprise au sol ou une surface de plancher à partir de 20m² 

 

3 -Permis d’Aménager et Permis de Construire  (cerfa N° 13409*06)  (Autre que Maison individuelle)   :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13409

texte lié :

Pour le permis de construire il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction à partir de 20m² d’emprise au sol ou de surface de plancher autre que la maison individuelle.

Pour le permis d’aménager, il concerne des aménagements de grande ampleur et les divisions créant des lots à bâtir avec, soit des espaces communs, soit des réseaux communs. 

 

4 -Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'amenager (cerfa  N°13702*05) :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13702

 

Pour la création de lots à bâtir sans espace communs ou sans réseaux communs. 

 

5 -permis MODIFICATIF (sur les dossiers de permis de construire) (cerfa  N°13411*06):

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13411

Pour des modifications mineures d’un permis autorisé

 

6 -Declaration d’Ouverture de Chantier  (cerfa : N° 13407*02) :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13407

            A déposer en mairie à l’ouverture du chantier (pas de DOC pour une déclaration préalable) 

 

7 -Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (cerfa N° 13408*04) :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13408*04 

A déposer en mairie à l’achèvement des travaux d’un permis ou d’une déclaration préalable

 

8 -Permis de construire, d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (cerfa N° 13824*04) :

Pour des travaux effectués sur un ERP, afin de vérifier le respect des règles d’accessibilité et de sécurité. Ces travaux peuvent également faire l’objet d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire.

SERVICE EAU en Mairie - Tél. : 04 77 50 52 66

Pour toute demande pour le service facturation eau et assainissement, vous pouvez nous contacter :

par courrier : Loire Forez agglomération, 17 Boulevard de la Préfecture, CS 30211, 42605 Montbrison cedex

par téléphone au 04 26 54 70 90

par mail : eauassainissement@loireforez.fr pour l’eau et la facturation (hors SPANC)

pour demande ou réclamation physique uniquement au secrétariat situé 12 rue de Laplatte - zone des Granges - à Montbrison

Horaires d’accueil au public du service : Les lundi, mardi et mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le jeudi de 8h30 à 12h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

RÈGLEMENT DE L'EAU 2019

SERVICE ÉTAT-CIVIL - Tél. : 04 77 50 52 50

Carte d'identité et Passeport

La mairie de SURY-LE-COMTAL n’a plus de compétence en matière de délivrance des passeports et des cartes d'identités.

S’adresser auprès des mairies suivantes : ST-JUST-ST-RAMBERT, ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON, VEAUCHE, MONTBRISON (mairies les plus proches). Une prise de rendez-vous est nécessaire.

Sortie du territoire

Formulaire à télécharger : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Recensement militaire

(à partir de 16 ans pour les jeunes filles et garçons de nationalité française) S’adresser à la Mairie du domicile par l’intéressé ou un de ses parents - Livret de famille - Carte d’identité de l’enfant - Une attestation vous sera délivrée nécessaire pour l’inscription au code et aux différents examens et concours.

Naissance

La déclaration est faite obligatoirement dans les trois jours suivant l’accouchement à la Mairie du lieu de naissance.

Présenter le livret de famille et le bulletin de déclaration de naissance établi et signé par le médecin ou la sage femme.

Reconnaissance

La reconnaissance d’un enfant se fait par des parents non mariés et dans n’importe quelle Mairie. Elle peut se faire avant la naissance - à la déclaration de naissance - ou après la naissance. Présenter la pièce d’identité des parents et un justificatif de domicile.

Décès

La déclaration est faite à la Mairie du lieu du décès dans un délai de 24 H depuis le décès.

Présenter le certificat de décès établi par le médecin et le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt.

Une entreprise de Pompes Funèbres peut se charger de toutes les démarches.

Mariage

Le mariage sera célébré dans la commune où l’un des deux époux aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi

S’adresser au service état civil.

Comment faire pour se procurer les pièces suivantes

• Extrait d’acte de naissance : S’adresser à la Mairie du lieu de naissance (indiquer : date de naissance, noms, prénoms et filiation complète). Joindre une enveloppe timbrée avec nom et adresse pour envoi par correspondance.
• Extrait d’acte de mariage : S’adresser à la Mairie du lieu de mariage (indiquer : date du mariage, noms, prénoms des époux). Joindre une enveloppe timbrée avec nom et adresse pour envoi par correspondance.
• Extrait d’acte de décès : S’adresser à la Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt (indiquer : date du décès, nom et prénoms du défunt). Joindre une enveloppe timbrée avec nom et adresse pour envoi par correspondance.
• Duplicata de livret de famille: S’adresser à la mairie du domicile.
• Extrait du casier judiciaire : Se procurer l’imprimé en Mairie.
• Certificat de nationalité française : S’adresser au greffe du Tribunal d’Instance du domicile ou fournir l’acte de naissance si la mention de la nationalité figure en marge de l’acte.

 

Les fiches d'état-civil familiales et individuelles ont été supprimées. Elles sont remplacées par la photocopie du livret de famille, carte nationale d'identité ou passeport.

La certification conforme de photocopies ou documents est supprimée (sauf si une administration étrangère le demande) : il suffit désormais de fournir une photocopie lisible du document original.

Zone Industrielle Les Chaux : 04 77 30 68 38

Horaires d'ouverture :

Du lundi au samedi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h

non stop le samedi pendant la période d'été (avril à octobre)

Collecte des ordures ménagères