Politique de confidentialité
Politique de protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 15 avril 2019
La Mairie de Sury-le-Comtal est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s'engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté : www.cnil.fr.
Qui est le responsable du traitement ?
Le responsable de traitement est la mairie qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.
Les données sont traitées conjointement par :
Les services administratifs de la commune
Place de l’Hôtel de Ville – 42450 SURY-LE-COMTAL
(Ci-après dénommée MAIRIE de SURY-LE-COMTAL)
Pourquoi collecter mes données ?
La mairie utilise vos données personnelles principalement pour améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les communications que nous vous adressons.
Finalités principales :
Gestion du site internet
Envoi de correspondances
Diffusion aux différentes EPCI
Quelles données sont collectées ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez en remplissant les formulaires (papier ou numérique). Nous traitons notamment vos :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
Qui sont les destinataires ?
Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) auxquels la mairie fait appel pour la réalisation de ses services (gestion, exécution, traitement, paiement).
Vous acceptez en conséquence le partage de vos données entre les EPCI liées à la mise en commun de leurs moyens. Pour connaître la liste à jour des entités susceptibles d'être destinataires de vos données, vous pouvez en faire la demande.
Bases légales des traitements
Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements en fonction de l'usage que nous en faisons :
- Le contrat : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat auquel vous avez consenti.
- Le consentement : Vous acceptez le traitement par un acte exprès (case à cocher). Vous pouvez le retirer à tout moment.
- L'intérêt légitime : La mairie a un intérêt justifié et équilibré ne portant pas atteinte à votre vie privée. Vous pouvez vous y opposer.
- La loi : Le traitement de vos données est rendu obligatoire par un texte de loi.
Durées de conservation
La plupart des données sont conservées tant que vous résidez sur la commune ou êtes membre d’une association, pendant une durée variable selon l'usage. Vos données sont ensuite supprimées ou archivées.
| Finalité du traitement | Base légale | Durée (base opérationnelle) | Archivage / Obs. |
|---|---|---|---|
| Gestion des services | Contrat | 5 ans (après dernière activité) | 5 à 10 ans (si administré actif) |
| Personnalisation services (emails...) | Contrat | 3 ans (après dernière activité) | N/A |
| Envoi de messages par email ou sms | Intérêt légitime | 2 ans | N/A |
| Partage des données avec EPCI | Intérêt légitime | 1 an | N/A |
| Conservation données bancaires | Loi | 15 mois | Art. L133-24 CMF (Conservées par TP ou LFA) |
Vos droits et contacts
Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem ».
Le Délégué à la Protection des Données (DPD) se tient à votre entière disposition.
Afin de nous permettre de répondre rapidement, indiquez vos nom, prénom, e-mail et adresse. Certaines demandes (comme le droit d'accès) devront être accompagnées de la copie d'un titre d'identité signé.
Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.