PLUi

1 Enquête publique - Modification n°1 du PLUi45

L'intégralité du PLUi modifié au regard de la procédure de mise à jour n° 1 est disponible sur ce lien :

Cette procédure de mise à jour a permis de modifier :

• La notice des servitudes d'utilité publique et notamment la servitude AC2 ;
• Les plans des servitudes d'utilité publique et plus précisément le plan n°10 (Sury-le-Comtal) ;
• La notice des autres annexes, notamment les éléments concernant le droit de préemption urbain et les périmètres de sursis à statuer.

Document de Loire Forez agglomération :

2 Présentation générale du PLUi

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13 décembre 2022, est un document stratégique d'urbanisme élaboré par Loire Forez agglomération pour les 45 communes de son territoire, dont la commune de Sury-le-Comtal.

Ce document fixe les grandes orientations d'aménagement du territoire à moyen et long terme. Il vise à répondre aux besoins en logements, en équipements publics, en développement économique, tout en assurant la préservation des espaces naturels, agricoles et des paysages.

En regroupant les documents d'urbanisme au niveau intercommunal, le PLUi permet :

• une vision partagée du développement territorial ;
• une meilleure cohérence des politiques d'aménagement ;
• une gestion équilibrée entre développement urbain et protection des espaces sensibles.

Il précise notamment :

• les zones constructibles ou inconstructibles ;
• les règles applicables à chaque parcelle (implantation des constructions, hauteur, stationnement, etc.) ;
• les secteurs soumis à des dispositifs spécifiques, comme le droit de préemption urbain (DPU) ou la déclaration préalable pour certaines clôtures.

3 Délibérations de Loire Forez agglomération