Urbanisme
Formalités de construction et de travaux
Toute demande de travaux fait l'objet d'une instruction par Loire Forez agglomération. La consultation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) est indispensable avant de démarrer un projet.
Le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, simplifiez vos démarches. Plus besoin de vous déplacer en mairie : déposez et suivez vos demandes d'urbanisme directement en ligne 24h/24 et 7j/7.
- Dépôt du dossier étape par étape (formulaire + pièces justificatives)
- Suivi de l'instruction en temps réel
- Consultation de vos démarches archivées
Note : Pour les personnes ne disposant pas d'un accès à Internet, le dépôt au format papier reste possible à l'accueil de la mairie ou par voie postale.
Les formulaires Cerfa par type de projet
Déclaration Préalable (DP)
Concerne les travaux de faible importance :
• Surface < 20 m² (ou 40 m² en zone U)
• Modif. aspect extérieur (fenêtres, toiture, façade, clôture)
• Changement de destination sans modif. de structure
Permis de Construire
(Maison Individuelle)
Requis pour toute construction à usage d'habitation (ainsi que ses annexes) dont les travaux présentent une emprise au sol ou une surface de plancher à partir de 20 m².
Cerfa n°13406 Permis d'Aménager & PC
(Autres projets)
S'applique aux travaux de grande ampleur autres que les maisons individuelles (bâtiments publics, collectifs, agricoles) et aux aménagements complexes (divisions avec réseaux communs).
Cerfa n°13409Divisions Foncières
Concerne les divisions non soumises à permis d'aménager. Nécessaire pour la création de lots à bâtir sans création d'espace ou de réseau commun.
Cerfa n°13702Permis Modificatif
Procédure simplifiée permettant d'apporter des modifications mineures (aspect extérieur, réduction d'emprise) à un permis de construire ou d'aménager déjà délivré.
Cerfa n°13411Travaux sur un ERP
Les Établissements Recevant du Public (ERP) doivent respecter des normes strictes de sécurité et d'accessibilité. Les travaux peuvent nécessiter un PC, un PA ou une DP selon leur nature. Un formulaire d'Autorisation de Travaux (AT) spécifique est souvent requis.
Suivi de chantier
Ouverture de Chantier (DOC)
À déposer impérativement en mairie dès le premier jour de commencement de vos travaux.
(Attention : Non requise pour les Déclarations Préalables).
Achèvement des Travaux (DAACT)
À transmettre obligatoirement à la fin de votre chantier, que vos travaux fassent l'objet d'un Permis de Construire ou d'une simple Déclaration Préalable.
Télécharger le Cerfa n°13408*04