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Ville de SURY-LE-COMTAL

Service public : démarches en ligne

La mairie informe ses administrés de son raccordement au service en ligne et communique aux usagers des éléments leur permettant d'effectuer leur démarche.

Pour pouvoir effectuer ses démarches en ligne, l'usager doit créer son compte sur -> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810


SERVICE ÉTAT-CIVIL - Tél. : 04 77 50 52 50

Carte d'identité et Passeport

La mairie de SURY-LE-COMTAL n’a plus de compétence en matière de délivrance des passeports et des cartes d'identités.

S’adresser auprès des mairies suivantes : ST-JUST-ST-RAMBERT, ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON, VEAUCHE, MONTBRISON (mairies les plus proches). Une prise de rendez-vous est nécessaire.

Sortie du territoire

Formulaire à télécharger : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Recensement militaire
(à partir de 16 ans pour les jeunes filles et garçons de nationalité française) S’adresser à la Mairie du domicile par l’intéressé ou un de ses parents - Livret de famille - Carte d’identité de l’enfant - Une attestation vous sera délivrée nécessaire pour l’inscription au code et aux différents examens et concours.

Naissance
La déclaration est faite obligatoirement dans les cinq jours suivant l’accouchement à la Mairie du lieu de naissance.Présenter le livret de famille et le bulletin de déclaration de naissance établi et signé par le médecin ou la sage femme.

Reconnaissance
La reconnaissance d’un enfant se fait par des parents non mariés et dans n’importe quelle Mairie. Elle peut se faire avant la naissance - à la déclaration de naissance - ou après la naissance. Présenter la pièce d’identité des parents et un justificatif de domicile.

Décès
La déclaration est faite à la Mairie du lieu du décès dans un délai de 24 H depuis le décès.

Présenter le certificat de décès établi par le médecin et le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt.

Une entreprise de Pompes Funèbres peut se charger de toutes les démarches.

Mariage
Le mariage sera célébré dans la commune où l’un des deux époux aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi

S’adresser au service état civil.

Comment faire pour se procurer les pièces suivantes

Les fiches d'état-civil familiales et individuelles ont été supprimées. Elles sont remplacées par la photocopie du livret de famille, carte nationale d'identité ou passeport.

La certification conforme de photocopies ou documents est supprimée (sauf si une administration étrangère le demande) : il suffit désormais de fournir une photocopie lisible du document original.

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Mairie de Sury-le-Comtal
BP 47 - 42450 SURY-LE-COMTAL
04 77 50 52 50
rf.latmocelyrus-elliv@rwlieucca

Horaires d’accueil
Du lundi au jeudi
9h00 - 12h30 et de 13h30 - 17h00

Le vendredi
9h00 - 12h30 et de 13h30 - 16h30

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