Service public : démarches en ligne

La mairie informe ses administrés de son raccordement au service en ligne et communique aux usagers des éléments leur permettant d'effectuer leur démarche.

Pour pouvoir effectuer ses démarches en ligne, l'usager doit créer son compte sur => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810

SERVICE ÉTAT-CIVIL - Tél. : 04 77 50 52 50

Carte d'identité et Passeport

Accueil des usagers, sur rendez-vous, obligatoirement :    Lundi : 13h30 à 16h30  -  Mercredi : 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30  -  Jeudi : 14h00 à 16h30

La présence de l'intéressé est obligatoire (même pour les très jeunes enfants)
La personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d'empreinte digitale à partir de 12 ans)
Le représentant légal doit fournir son titre d'identité et une attestation d'hébergement : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/AttestationHebergement

Pour l'achat des timbres fiscaux (passeport ou carte d'identité volée ou perdue) : https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp

Prise de rendez-vous pour le dépôt de dossier de demande à la mairie de Sury-le-Comtal : https://rendezvousonline.fr/

Accessible en ligne ce service comporte de nombreux avantages :

• Plate-forme disponible 7j/7 - 24h/24
• L’usager visualise lui-même les créneaux disponibles
• Un rappel automatique est adressé par sms à l’usager, 48h avant le rendez-vous
• En cas d’imprévu, l’usager peut annuler son rendez-vous, là aussi, sans avoir à appeler

Toutes les informations et documents à fournir sont accessibles sur le site de la mairie ou sur rendez-vousonline.fr

Sortie du territoire

Formulaire à télécharger : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Recensement militaire (à partir de 16 ans pour les jeunes filles et garçons de nationalité française)

S’adresser à la Mairie du domicile par l’intéressé ou un de ses parents :

• Livret de famille
• Carte d’identité de l’enfant
• Une attestation vous sera délivrée nécessaire pour l’inscription au code et aux différents examens et concours

Naissance

La déclaration est faite obligatoirement dans les cinq jours suivant l’accouchement à la Mairie du lieu de naissance. Présenter le livret de famille et le bulletin de déclaration de naissance établi et signé par le médecin ou la sage femme.

Reconnaissance

La reconnaissance d’un enfant se fait par des parents non mariés et dans n’importe quelle Mairie. Elle peut se faire avant la naissance - à la déclaration de naissance - ou après la naissance. Présenter la pièce d’identité des parents et un justificatif de domicile.

Décès

La déclaration est faite à la Mairie du lieu du décès dans un délai de 24 H depuis le décès.

Présenter le certificat de décès établi par le médecin et le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt.

Une entreprise de Pompes Funèbres peut se charger de toutes les démarches.

Mariage

Le mariage sera célébré dans la commune où l’un des deux époux aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi

S’adresser au service état civil.

Comment faire pour se procurer les pièces suivantes

• Extrait d’acte de naissance : S’adresser à la Mairie du lieu de naissance (indiquer : date de naissance, noms, prénoms et filiation complète). Joindre une enveloppe timbrée avec nom et adresse pour envoi par correspondance.
• Extrait d’acte de mariage : S’adresser à la Mairie du lieu de mariage (indiquer : date du mariage, noms, prénoms des époux). Joindre une enveloppe timbrée avec nom et adresse pour envoi par correspondance.
• Extrait d’acte de décès : S’adresser à la Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt (indiquer : date du décès, nom et prénoms du défunt). Joindre une enveloppe timbrée avec nom et adresse pour envoi par correspondance.
• Duplicata de livret de famille : S’adresser à la mairie du domicile.
  Extrait du casier judiciaire : Se procurer l’imprimé en Mairie.
• Certificat de nationalité française : S’adresser au greffe du Tribunal d’Instance du domicile ou fournir l’acte de naissance si la mention de la nationalité figure en marge de l’acte.

Les fiches d'état-civil familiales et individuelles ont été supprimées. Elles sont remplacées par la photocopie du livret de famille, carte nationale d'identité ou passeport.

La certification conforme de photocopies ou documents est supprimée (sauf si une administration étrangère le demande) : il suffit désormais de fournir une photocopie lisible du document original.

Chèque énergie : nouveautés 2023

Vous pouvez effectuer l’ensemble de vos démarches relatives au chèque énergie en ligne au sein de votre espace bénéficiaire particulier : chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire. Cet espace individuel vous propose également une synthèse de votre situation au regard du chèque énergie.

Si vous êtes éligible, vous recevez automatiquement votre chèque énergie à votre domicile. Vous n’avez aucune démarche à réaliser. Vous pourrez vérifier votre éligibilité au chèque énergie pour 2023 en cliquant chequeenergie.gouv.fr.

Extension des possibilités d’automatiser l’utilisation de votre chèque énergie : Pour que votre chèque énergie des prochaines années soit directement déduit de votre facture d’électricité ou de gaz, vous pouvez demander sa pré-affectation, soit en ligne ici, soit en cochant la case « pré-affectation » sur le chèque énergie avant de l’envoyer à votre fournisseur.
Vous souhaitez réduire votre facture d’électricité simplement ? Il vous sera possible d'en profiter pour l'achat d'un kit solaire à installer vous-même (plus d'infos sur beemenergy.fr). Vous pourrez ainsi produire votre propre électricité verte grâce à des panneaux photovoltaïques via le chèque énergie.

Les autres types d’utilisation du chèque énergie
Le chèque énergie peut également servir à payer :

• Vos factures d’électricité ou de gaz
• Des achats de combustibles pour votre logement (fioul, propane, bois, etc.)
• Des travaux de rénovation énergétique
• Vos charges d’énergie incluses dans votre redevance si vous êtes logé dans un logement-foyer conventionné APL, un EHPAD, un EHPA ou une USLD

Deux options sont disponibles pour payer une dépense avec votre chèque énergie : 
Peut-on cumuler le chèque énergie avec d’autres aides ? Oui, vous pouvez cumuler le chèque énergie avec le dispositif « MaPrimeRénov » ou encore l’indemnité inflation.

NB : Attention : Aucun démarchage n'est entrepris pour bénéficier du chèque énergie ; refusez toute sollicitation de en ce sens.
Videos explicatives : demandez sa déduction directe sur votre facture ! / Chèque énergie : comment l’utiliser ?