Enquête publique

Rapport de l'enquête publique préalable au déclassement d'une partie du domaine public de la commune de Sury-le-Comtal


Le public est informé que par arrêté n°2025/04/78/T en date du 18 avril 2025, le Maire de SURY-LE-COMTAL a prescrit l’ouverture d’une enquête publique dont le but est d’informer et de recueillir les observations du public concernant le projet de désaffectation et de déclassement du domaine public communal.

Il s’agit de la parcelle cadastrée AZ 228 et d’une emprise de 121m² constituant une partie de la place Louis Giraudier attenante au bâtiment du 2 rue Jordan en vue de leur alinéation à BATIR ET LOGER pour la construction, sur les emprises précitées et sur les parcelles voisines cadastrées AZ 190, AZ 33 et AZ 172, de 6 logements sociaux répondants aux normes PMR.

Cette enquête publique, prescrite dans les conditions prévues par le Code de la voirie routière et notamment ses articles R. 141-4 et suivants, durera plus de 15 jours consécutifs, à savoir : Du lundi 5 mai 2025 à 9h00 au mercredi 21 mai 2025 à 17h00

Avis d'enquête publique du lundi 5 mai 2025 à 9h00 au mercredi 21 mai 2025 à 17h00