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mardi 23 avril 2024

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Actes d'urbanisme dématérialisés

Dans le cadre du programme « Démat’ADS » de l’État, visant à simplifier et moderniser le service rendu à l’usager, un portail internet unique développé par Loire Forez agglomération permet le dépôt en ligne et l’instruction dématérialisée de toutes les demandes d’autorisation d'urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2022, plus besoin de vous déplacer en mairie : vos demandes peuvent être transmises sous format numérique.

Ce service dématérialisé, ouvert aux particuliers comme aux professionnels de l’urbanisme, concerne l’ensemble des autorisations d’urbanisme :

Une fois votre espace personnel créé, le portail vous permet :

Ce guichet numérique, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, vous permet un gain de temps significatif lors de vos démarches.

Pour les personnes ne disposant pas d’un accès à Internet, le dépôt des demandes au format papier reste possible en mairie.

Accédez au portail en ligne : https://loireforez.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier

PLUi : plan local d'urbanisme intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13 décembre 2022, est un document stratégique d’urbanisme élaboré par Loire Forez agglomération pour les 45 communes de son territoire, dont la commune de Sury-le-Comtal.

Ce document fixe les grandes orientations d’aménagement du territoire à moyen et long terme. Il vise à répondre aux besoins en logements, en équipements publics, en développement économique, tout en assurant la préservation des espaces naturels, agricoles et des paysages.

En regroupant les documents d’urbanisme au niveau intercommunal, le PLUi permet :

Il précise notamment :


Délibérations de Loire Forez agglomération :

Mairie de Sury-le-Comtal
Place de l'Hôtel de ville
BP 47 - 42450 SURY-LE-COMTAL

Contact
04 77 50 52 50
rf.latmocelyrus-elliv@eylieucca
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