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Actes d'urbanisme dématérialisés

Dans le cadre du programme « Démat’ADS » de l’Etat, qui vise à simplifier et moderniser le service rendu à l’usager, un portail internet unique développé par Loire Forez agglomération permettra le dépôt en ligne et l’instruction dématérialisée de toutes les demandes d’autorisation d'urbanisme.

A partir du 1er janvier 2022, plus besoin de vous déplacer en mairie, vos demandes pourront être transmises à la mairie sous format numérique.

Ce service dématérialisé, ouvert aux particuliers comme aux professionnels de l’urbanisme, concernera l’ensemble des autorisations d’urbanisme : certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire et de démolir, permis d’aménager et déclaration d’intention d’aliéner.

Le portail internet permettra à l’usager, une fois son espace personnel créé, de déposer son dossier (formulaire étape par étape, pièces justificatives), de suivre son instruction en temps réel, et de consulter l'ensemble de ses demandes archivées.

Ce guichet numérique, accessible à tous 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, vous permettra de gagner du temps lors du dépôt de dossier. 

Pour les personnes n’ayant pas d’accès à Internet, le dépôt des demandes sous format papier sera toujours possible en mairie.

Le lien de connexion unique afin de vous permettre l’accès au portail dès le 1er janvier 2022 :

https://loireforez.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier

Attention : seuls les dossiers déposés à compter du 01/01/2022 seront pris en compte par la plateforme. 

Rapport enquête publique PLUi

Loire Forez vous informe que le rapport de la commission d’enquête du PLUi est consultable sur le site du PLUi de Loire Forez à l’adresse suivante jusqu’au 10 février 2023 :
https://www.pluiloireforez.fr/enquete-publique/

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