PLUi : plan local d'urbanisme intercommunal à 45 communes
L’intégralité du PLUi modifié au regard de la procédure de mise à jour n° 1 est disponible sur ce lien : https://nextcloud.loireforez.fr/s/ynq85i4K5NYeeex?dir=/Pieces_ecrites/Pieces_ecrites
Cette procédure de mise à jour a permis de modifier :
- La notice des servitudes d’utilité publique et notamment la servitude AC2 ;
- Les plans des servitudes d’utilité publique et plus précisément le plan n°10 (Sury-le-Comtal) ;
- La notice des autres annexes, notamment les éléments concernant le droit de préemption urbain et les périmètres de sursis à statuer.
Document de Loire Forez agglomération :
Arrêté 2026ARR209 : Arrêté portant mise à jour du PLUI à 45 communes de Loire Forez agglomération
PLUi : plan local d'urbanisme intercommunal
AVIS DE CONCERTATION : PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) A 45
COMMUNES DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13 décembre 2022, est un document stratégique d’urbanisme élaboré par Loire Forez agglomération pour les 45 communes de son territoire, dont la commune de Sury-le-Comtal.
Ce document fixe les grandes orientations d’aménagement du territoire à moyen et long terme. Il vise à répondre aux besoins en logements, en équipements publics, en développement économique, tout en assurant la préservation des espaces naturels, agricoles et des paysages.
En regroupant les documents d’urbanisme au niveau intercommunal, le PLUi permet :
- une vision partagée du développement territorial ;
- une meilleure cohérence des politiques d’aménagement ;
- une gestion équilibrée entre développement urbain et protection des espaces sensibles.
Il précise notamment :
- les zones constructibles ou inconstructibles ;
- les règles applicables à chaque parcelle (implantation des constructions, hauteur, stationnement, etc.) ;
- les secteurs soumis à des dispositifs spécifiques, comme le droit de préemption urbain (DPU) ou la déclaration préalable pour certaines clôtures.
Délibérations de Loire Forez agglomération :
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Délibération 2024-03-11 : Mise à jour du Droit de Préemption Urbain (DPU) et du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUr)
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Délibération 2023-11-20 : Mise à jour du droit de préemption urbain (DPU)
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Délibération n°40 : Approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal à 45 communes
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Délibération n°41 : Instauration de la déclaration préalable pour l'édification de clôtures sur le territoire du PLUi
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Délibération n°42 : Instauration du droit de préemption urbain (DPU) suite à l'approbation du PLUi et répartition de son exercice
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Délibération n°44 : Définition des modalités de collaboration entre la communauté d'agglomération et ses communes membres pour l'élaboration du PLUi
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Délibération n°45 : Prescription du PLUi de Loire Forez agglomération – Objectifs et modalités de concertation
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Délibération n°2023-10-19 : Lancement de la modification du PLUi à 45 communes – Séance du 17/10/2023
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Délibération n°18 : Délégation partielle du DPU et DPUr à EPORA sur des secteurs urbains de Savigneux et Saint-Marcellin-en-Forez
- Délibération n°2024-10-21 : Lancement de la modification n°2 du PLUi à 45 communes – Séance du 15/10/2024 + Procédure de lancement
- Délibération n°2025-09-08 : Intégration de nouveaux objets dans le cadre de la procédure de modification n°2 du PLUI à 45 commune - Séance du 16/09/2025
- Délibération n°2025-11-17 : Projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) sur les 84 communes de LFa : Bilan de la concertation - Séance du 25/11/2025
- Délibération n°2025-11-18 : Arrêt du projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) sur les 84 communes de LFa - Séance du 25/11/2025
- Annexe à la délibération tirant le bilan de la concertation, organisée dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de LFa - Séance du 25/11/2025
- Délibération n°2026-02-13 : Mise à jour du droit de préemption urbain (DPU) et du droit de préemption urbain renforcé (DPUr) et des délégations
- Délibération n°2026-02-30 : Bilan de la concertation relative à la modification n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) à 45 communes
